Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mai 2019 relatif à l'indemnité de fonctions du président et l'indemnisation des fonctions des membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4