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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mai 2019 relatif à l'indemnité de fonctions du président et l'indemnisation des fonctions des membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mai 2019 relatif à l'indemnité de fonctions du président et l'indemnisation des fonctions des membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires)


Le montant annuel brut de l'indemnité de fonctions pouvant être perçue par le président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires prévue au deuxième alinéa de l'article 1er du décret n° 2019-456 du 15 mai 2019 susvisé est fixé à 57 120 euros ou, s'il est titulaire d'une pension de retraite relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite, à 3 390 euros.