Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 2019 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 2019 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er juillet 2019.