Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 2019 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 2019 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)
L'arrêté du 6 juin 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 du présent arrêté.