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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2019-452 du 13 mai 2019 autorisant la création d'un moyen d'identification électronique dénommé « Authentification en ligne certifiée sur mobile »)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2019-452 du 13 mai 2019 autorisant la création d'un moyen d'identification électronique dénommé « Authentification en ligne certifiée sur mobile »)


Les données enregistrées dans le composant électronique prévu à l'article 2 du décret du 30 décembre 2005 susvisé sont lues par le traitement mentionné à l'article 1er, à l'exclusion de l'image numérisée des empreintes digitales, dans les conditions prévues à l'article 3 du décret du 28 octobre 2016 susvisé.