Les opérations de création, consultation, utilisation, mise à jour et suppression du compte font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'auteur, la date, l'heure et l'objet de l'opération. Les informations relatives à ces opérations sont conservées pendant six ans et ne peuvent être consultées, par les agents mentionnés à l'article 8, qu'à la demande de l'usager ou, en cas de litige, après l'en avoir informé. L'usager en est alors destinataire.