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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2019-454 du 15 mai 2019 portant adaptation du mode de calcul du supplément de loyer de solidarité)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2019-454 du 15 mai 2019 portant adaptation du mode de calcul du supplément de loyer de solidarité)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. L441-4