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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 2018
Art. 12, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3