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Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense)

Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense)


La sous-direction de l'action sociale est chargée :

- de participer à la définition de la politique générale dans le domaine social du ministère de la défense et des établissements publics placés sous sa tutelle, visant notamment à compenser les sujétions propres au personnel de la défense ;

- d'assurer le rôle d'autorité centrale d'emploi des conseillers techniques et des assistants de service social ;

- de coordonner et contrôler l'activité des directeurs de centres territoriaux d'action sociale d'action sociale et des directeurs de centres d'action sociale d'outre-mer ;

- de coordonner l'activité des chefs d'échelons sociaux interarmées en lien avec les commandants des forces armées à l'étranger ;

- de préparer les actes relatifs à l'exercice de la tutelle de l'Institution de gestion sociale des armées, de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale et de l'Institution nationale des invalides ;

- d'assurer la gestion des dossiers de soins médicaux gratuits et l'administration de l'appareillage des pensionnés du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, avec comme opérateur la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

- de participer à la programmation et d'assurer un suivi de la consommation des crédits dédiés à l'action sociale, des crédits relatifs aux soins médicaux gratuits et à l'appareillage, ainsi que des crédits nécessaires au remboursement des réductions de transport en faveur des titulaires de pensions militaires d'invalidité et des prestations de sécurité sociale aux invalides ;

- de participer au contrôle et à l'évaluation de la politique définie ;

- d'assurer la direction des projets informatiques et numériques de l'action sociale.