Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juillet 2016 relatif au modèle type de contrat d'intégration républicaine créé par la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juillet 2016 relatif au modèle type de contrat d'intégration républicaine créé par la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.