Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 2019 portant abrogation de diverses dispositions relatives au comité des prix de revient des fabrications d'armement)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 2019 portant abrogation de diverses dispositions relatives au comité des prix de revient des fabrications d'armement)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.