Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mai 2019 portant abrogation de diverses dispositions relatives au comité des prix de revient des fabrications d'armement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mai 2019 portant abrogation de diverses dispositions relatives au comité des prix de revient des fabrications d'armement)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 septembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3