Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mai 2019 fixant les attributions et l'organisation du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 août 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7