Article 10 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 12/05/2019 au 31/12/2026 (Arrêté du 7 novembre 2017 portant création de la mention « basket-ball » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »)

I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2018.
II.-A compter du 1er septembre 2018, aucune session de formation régie par l'arrêté du 29 avril 2013 portant création de la spécialité "basket-ball" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.
III.-L'arrêté du 29 avril 2013 portant création de la spécialité "basket-ball" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé au 1er octobre 2019.
Les candidats admis en formation avant le 1er octobre 2019 au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "basket-ball" demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 15 octobre 2013 portant création de la spécialité "basket-ball" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.