Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 avril 2019 modifiant l'annexe 1 de l'arrêté du 16 août 2007 fixant le modèle de dossier accompagnant les déclarations et les demandes d'autorisation de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps humain)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 août 2007
Art. Annexe 1