Article 27 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 15/05/2019 au 14/03/2020 (Arrêté du 2 mai 2019 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée)

DISPOSITIONS FINALES

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 avril 2018

Art. 1, Art. 27, Sct. OBLIGATIONS DÉCLARATIVES, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. PÉRIODES DE PECHE, Art. 8, Sct. MESURES TECHNIQUES, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. OPÉRATIONS DE DÉBARQUEMENT ET DE TRANSBORDEMENT DE THON ROUGE MORT, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. OPÉRATIONS DE TRANSFERT DE THON ROUGE VIVANT, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. OPÉRATIONS CONJOINTES DE PÊCHE, Art. 22, Sct. OBSERVATEURS, Art. 23, Sct. PROGRAMME ÉLECTRONIQUE DE DOCUMENTATION DES CAPTURES, Art. 24, Sct. SANCTIONS, Art. 25, Sct. DISPOSITIONS FINALES, Sct. Annexe, Art. null

L'arrêté du 24 avril 2018 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée est abrogé, sauf pour les dispositions de l'article 8 et de l'article 12 qui seront abrogées à compter de l'entrée en vigueur de la recommandation 18-02.