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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mai 2019 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mai 2019 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée)

PÉRIODES DE PÊCHE


Périodes de pêche
1. La pêche du thon rouge par les navires bénéficiant de l'AEP thon rouge en Méditerranée est autorisée dans les périodes suivantes :


Méditerranée
Mention de l'AEP thon rouge Période durant laquelle la pêche est autorisée
"Senne de surface" 26 mai - 1er juillet
"Canneur, ligneur exclusif" 21 juin - 31 décembre
"Canneur, ligneur polyvalent" Palangre : 1er janvier - 31 décembre
Canne et ligne : 21 juin - 31 décembre
"Palangrier petits métiers" 1er janvier - 31 décembre
"Palangrier hauturier" 1er janvier - 31 décembre

2. Par dérogation au point 1 du présent article, dans le cas d'une opération de pêche conjointe (JFO), la pêche du thon rouge à la senne pourra être étendue du nombre de jours de pêche perdus dans la limite de 10 jours maximum en cas avéré de vent de force 5 ou plus sur l'échelle Beaufort empêchant la pêche et en l'absence de pêche attestée de l'ensemble des navires participant au groupement de pêche conjoint faisant la demande de report de jours. La demande, accompagnée des pièces-justificatives attestant de la situation météorologique, doit être effectuée auprès de la DPMA à l'adresse bft.dpma@agriculture.gouv.fr.
3. La pêche du thon rouge par les navires bénéficiant de l'AEP thon rouge en Atlantique Est est autorisée dans les périodes suivantes :


Atlantique Est
Mention de l'AEP thon rouge Période durant laquelle la pêche est autorisée
"Chalut en Atlantique Est" 16 juin - 31 décembre
"Ligne à main en Atlantique Est" 16 juin - 31 décembre
"Palangre en Atlantique Est" 1er janvier - 31 décembre
"Thoniers canneurs en Atlantique Est" 1er juin - 31 décembre