Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-436 du 13 mai 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l'administration centrale du ministère des armées)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-436 du 13 mai 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l'administration centrale du ministère des armées)
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.