Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-436 du 13 mai 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l'administration centrale du ministère des armées)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-436 du 13 mai 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l'administration centrale du ministère des armées)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. D2362-2
- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009
Art. 1