Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mai 2019 portant liste des emplois de chef de service de l'Institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mai 2019 portant liste des emplois de chef de service de l'Institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle)


La liste des emplois de chef de service de l'Institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle relevant du décret du 9 janvier 2012 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :


- Chef de service, directeur.