Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 13/05/2019 (Arrêté du 9 avril 2019 portant création d'une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l'eau lors d'opérations comportant un risque d'exposition combinée aux fibres d'amiante et aux rayonnements ionisants)

L'expérimentation est conduite par une entreprise disposant des certificats prévus aux articles R. 4412-129 et R. 4451-38 du code du travail. Ces opérations ne peuvent faire l'objet d'un audit de premier chantier au sens de la norme NF X 46-010 relative au référentiel technique pour la certification des entreprises prévue par l'arrêté du 14 décembre 2012 susvisé.