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Article 150-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)

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Le médiateur interne de la police nationale rend un avis sur les différends dont il est saisi de manière indépendante et impartiale.

Il peut formuler des recommandations sur la gestion des ressources humaines.