Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 2019 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 2019 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.