Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mai 2019 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2017
Art. 6, Art. 7