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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2017
\n Art. 3\n
\n

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La sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien conçoit, met en œuvre et évalue les politiques de prévention des risques, d'accompagnement individuel ou collectif, de soutien psychologique et d'aptitude et de contrôle médical des personnels de la police nationale. Elle contribue au maintien dans l'emploi et à la reprise d'activité des personnels de la police nationale.
\n
\n Dans le cadre du dialogue syndical et de l'animation des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la police nationale, elle élabore et met en œuvre l'ensemble des mesures visant à améliorer la santé et la sécurité des personnels de la police nationale. Chargée de l'analyse et du suivi des conditions de travail de la police nationale, elle pilote, en lien avec les réseaux de soutien, les politiques de prévention des risques tant physiques que psychiques.
\n
\n Elle assure l'accompagnement individualisé des personnels de la police nationale et de leur famille :

\n
\n-en relation avec le service social, elle délivre des aides (secours, bourses, allocations) et participe à la politique d'insertion des personnes en situation de handicap ;
\n
\n-pour les blessés en service ainsi que pour les familles des personnels décédés en mission, elle conduit les actions et partenariats visant à améliorer leur prise en charge. Dans les situations les plus graves, de blessures lourdes ou de décès en service, elle coordonne la gestion et le suivi des différentes demandes de réparation et d'indemnisation en lien avec les services compétents ;
\n
\n-elle est chargée de l'instruction des demandes de mutation à caractère dérogatoire au niveau national pour l'ensemble des personnels actifs de la police nationale ;
\n
\n-dans chaque zone, elle facilite la transition professionnelle des policiers, en les accompagnant dans une démarche individualisée et volontaire de reconversion ou de mobilité externe.

\n
\n Afin d'améliorer les conditions de vie des agents publics et de leur famille, la sous-direction est chargée de conduire l'action sociale ministérielle en matière de logement et d'enfance. Dans ce cadre, notamment, elle supervise le versement d'un prêt à taux zéro ministériel, pilote la politique de réservation de logements et de berceaux et attribue des chèques emploi-service universel destinés à financer la garde d'enfants.
\n
\n Elle participe aux relations avec les organisations mutualistes et associatives intervenant au bénéfice des personnels de la police nationale.
\n
\n Elle comprend deux réseaux de professionnels du soutien de la police nationale : le service de soutien psychologique et opérationnel et la médecine statutaire :

\n
\n-le service de soutien psychologique et opérationnel, dont l'ensemble des personnels est placé sous son autorité hiérarchique, propose des mesures d'accompagnement psychologique à visée psychothérapeutique, individuelles et/ ou collectives, notamment à la suite d'un événement potentiellement traumatique ;
\n
\n-le service médical statutaire de la police nationale réalise le suivi de l'aptitude médicale aux fonctions de policier, assure la médecine de contrôle au profit des personnels de la police et coordonne l'accompagnement médical des élèves en formation dans les écoles de la police. Il participe également au soutien médical opérationnel dans la police. L'ensemble des médecins statutaires est placé sous l'autorité technique et administrative du médecin chef de la police nationale. Le médecin chef dirige l'échelon central du service médical statutaire ; il supervise et coordonne l'activité des services médicaux régionaux.

\n
\n La sous-direction dispose, en tant que de besoin, des réseaux des médecins de prévention, des assistants de service social et des inspecteurs chargés de l'hygiène et de la sécurité relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur.
\n
\n La sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien est composée :

\n
\n-du département de l'accompagnement des personnels de la police qui inclut le bureau de soutien des personnels et des familles, la mission d'accompagnement des blessés et la mission de reconversion et de réorientation de la police ;
\n
\n-du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail ;
\n
\n-du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement ;
\n
\n-du service de soutien psychologique et opérationnel ;
\n
\n-du service médical statutaire.

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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mai 2019 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale)