Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-430 du 9 mai 2019 modifiant le décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008
Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 13, Art. 14, Art. 15