Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-429 du 9 mai 2019 modifiant le décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-931 du 12 septembre 2008
Art. 4