Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-432 du 9 mai 2019 portant application de l'ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-432 du 9 mai 2019 portant application de l'ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage)
La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.