Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-432 du 9 mai 2019 portant application de l'ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. D232-73-2