Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mai 2019 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mai 2019 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense)
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.