Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-419 du 7 mai 2019 modifiant le décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 établissant les conditions d'attribution des échelons fonctionnels de solde hors échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-14 du 9 janvier 2018
Art. 3