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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-422 du 7 mai 2019 instituant des mesures de soutien au pouvoir d'achat des artistes-auteurs)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-422 du 7 mai 2019 instituant des mesures de soutien au pouvoir d'achat des artistes-auteurs)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-356 du 15 mai 2018
Art. 1