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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-420 du 7 mai 2019 portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-420 du 7 mai 2019 portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles)

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2019-420 du 7 mai 2019
Art. 4