Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-420 du 7 mai 2019 portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles)
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2019-420 du 7 mai 2019
Art. 4