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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-420 du 7 mai 2019 portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-420 du 7 mai 2019 portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1050 du 10 mai 2017
Art. Annexe I