Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 81-851 du 28 août 1981 portant création de la réserve naturelle du marais d'Yves (Charente-Maritime))
Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 81-851 du 28 août 1981 portant création de la réserve naturelle du marais d'Yves (Charente-Maritime))
Une convention passée entre le ministre chargé de la protection de la nature représenté par le préfet de la Charente-Maritime et le gestionnaire précisera les modalités de gestion de la réserve.