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Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 81-851 du 28 août 1981 portant création de la réserve naturelle du marais d'Yves (Charente-‎Maritime)‎)

Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 81-851 du 28 août 1981 portant création de la réserve naturelle du marais d'Yves (Charente-‎Maritime)‎)

Le comité consultatif est présidé par le préfet de la Charente-Maritime ou par son représentant.

Le préfet nomme par arrêté les membres du comité. Celui-ci comprend notamment des représentants des propriétaires, du conseil municipal de la commune d'Yves, du conseil général de la Charente-Maritime, des services départementaux intéressés, des associations de protection de la nature ainsi que le délégué régional à l'architecture et à l'environnement de la région Poitou-Charentes et des personnalités scientifiques.

Le comité consultatif peut créer en son sein des commissions spécialisées.

Il se réunit au moins deux fois par an à l'initiative de son président.