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Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 81-851 du 28 août 1981 portant création de la réserve naturelle du marais d'Yves (Charente-‎Maritime)‎)

Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 81-851 du 28 août 1981 portant création de la réserve naturelle du marais d'Yves (Charente-‎Maritime)‎)

Toute publicité de quelque nature que ce soit est interdite sur le territoire de la réserve naturelle.

Il est en outre interdit d'utiliser à des fins publicitaires à l'intérieur ou à l'extérieur de la réserve la mention "réserve naturelle" ou "réserve du marais d'Yves" ou toute autre dénomination susceptible d'évoquer cette réserve.