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Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 81-851 du 28 août 1981 portant création de la réserve naturelle du marais d'Yves (Charente-‎Maritime)‎)

Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 81-851 du 28 août 1981 portant création de la réserve naturelle du marais d'Yves (Charente-‎Maritime)‎)

Il est interdit dans la réserve :

D'abandonner, de déposer, de jeter, de déverser, sur le territoire de la réserve, des eaux usées, produits chimiques ou radioactifs, matériaux, résidus ou détritus de quelque nature que ce soit pouvant nuire à la qualité des eaux, de l'air, du sol et du site ou à l'intégrité de la faune et de la flore ;

D'utiliser, hormis ceux qui sont nécessaires à l'exploitation des fonds de la réserve, tous engins, outils ou instruments dont l'emploi est de nature à porter atteinte à la tranquillité des lieux et des animaux de ladite réserve ;

D'altérer le milieu naturel de la réserve en y allumant du feu ou en procédant à toutes inscriptions ayant un objet étranger à la réglementation de la réserve ou à la signalisation des lieux.