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Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 81-851 du 28 août 1981 portant création de la réserve naturelle du marais d'Yves (Charente-‎Maritime)‎)

Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 81-851 du 28 août 1981 portant création de la réserve naturelle du marais d'Yves (Charente-‎Maritime)‎)

Le survol de la réserve à moins de 300 mètres d'altitude est interdit.

Cette disposition n'est applicable ni aux opérations de police, de sauvetage ou de lutte contre la pollution, ni aux exercices destinés à assurer l'entrainement ou la sécurité des pilotes militaires.