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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 81-851 du 28 août 1981 portant création de la réserve naturelle du marais d'Yves (Charente-‎Maritime)‎)

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 81-851 du 28 août 1981 portant création de la réserve naturelle du marais d'Yves (Charente-‎Maritime)‎)

L'accès, la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits en tout temps sur l'ensemble du territoire de la réserve.

Cette interdiction ne s'applique pas :

Aux véhicules destinés à assurer l'exercice des activités men­tionnées à l'article 7 du présent décret ;

Aux véhicules assurant l'entretien des digues et chemins ;

Aux véhicules utilisés pour le service de la réserve ;

Aux véhicules des agents, des services publics dans l'exercice de leurs fonctions ;

Aux véhicules des entreprises participant soit à des opérations de secours ou de sauvetage, soit à l'entretien et au nettoyage de la plage.