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Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 81-851 du 28 août 1981 portant création de la réserve naturelle du marais d'Yves (Charente-‎Maritime)‎)

Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 81-851 du 28 août 1981 portant création de la réserve naturelle du marais d'Yves (Charente-‎Maritime)‎)

Sous réserve des dispositions de l'article 7, tous travaux publics ou privés susceptibles de détruire ou de modifier l'état ou l'aspect des lieux sont interdits.