Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 81-851 du 28 août 1981 portant création de la réserve naturelle du marais d'Yves (Charente-Maritime))
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 81-851 du 28 août 1981 portant création de la réserve naturelle du marais d'Yves (Charente-Maritime))
Les propriétaires des parcelles énumérées à l'article 1er du présent décret ainsi que leurs ayants droit sont autorisés à y pratiquer la pêche dans des conditions conformes aux prescriptions du présent décret.