Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 81-851 du 28 août 1981 portant création de la réserve naturelle du marais d'Yves (Charente-Maritime))
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 81-851 du 28 août 1981 portant création de la réserve naturelle du marais d'Yves (Charente-Maritime))
Le préfet peut prendre sur proposition du comité consultatif toutes mesures utiles en vue d'assurer la conservation de certaines espèces animales ou végétales au sein de la réserve.