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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 81-851 du 28 août 1981 portant création de la réserve naturelle du marais d'Yves (Charente-‎Maritime)‎)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 81-851 du 28 août 1981 portant création de la réserve naturelle du marais d'Yves (Charente-‎Maritime)‎)

Sous réserve des dispositions de l'article 7 ci-après, il est interdit :

1° D'introduire dans la réserve naturelle des végétaux quel que soit leur état de développement ;

2° De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux végétaux d'espèces non cultivées ou de les emporter en dehors de la réserve.

Cette disposition ne s'applique pas à l'exploitation des végétaux dirigée de manière à assurer la pérennité et la prospérité des biocénoses existant au moment de la création de la réserve.