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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 81-851 du 28 août 1981 portant création de la réserve naturelle du marais d'Yves (Charente-‎Maritime)‎)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 81-851 du 28 août 1981 portant création de la réserve naturelle du marais d'Yves (Charente-‎Maritime)‎)

Il est interdit, sous réserve des dispositions des articles 7 et 17 du présent décret :

1° D'introduire à l'intérieur de la réserve, à des fins autres qu'agricoles, pastorales ou aquicoles, des animaux quel que soit leur état de développement ;

2° De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux animaux d'espèces non domestiques, à leurs œufs, couvées, portées et nids ou de les emporter en dehors de la réserve ;

3° De troubler ou de déranger par quelque moyen que ce soit les animaux non domestiques à l'intérieur de la réserve.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux opérations de capture, de marquage ou de réintroduction qui pourraient être entreprises à des fins scientifiques, après accord du comité consultatif prévu à l'article 20 du présent décret.