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Article Annexe 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite »)

Article Annexe 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite »)

GRILLE D'INSTRUCTION ET D'AUDIT DE SUIVI DU LABEL
"QUALITÉ DES FORMATIONS AU SEIN DES ÉCOLES DE CONDUITE"



(L'utilisation de cette grille est définie dans le guide d'instruction et d'audit)


Identité de l'auditeur :

Date de l'audit :

Etablissement audité

□ Etablissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière

□ Association s'appuyant sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle

Nom ou raison sociale :

N° Agrément :

Identité du titulaire de l'agrément préfectoral :

Adresse de l'établissement :

Code postal : Ville :

Adresse du site ou de la page Internet de l'établissement :

Formations dispensées :


I.-Identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé



CRITERE DE QUALITE
ELEMENTS DE PREUVE

A CONTROLER LORS DE L'INSTRUCTION

ET SUR SITE
Conforme
Non conforme
Observations

1-1-Décrire et formaliser le procédé d'évaluation utilisé au sein de l'école de conduite ou de l'association et le mettre à la disposition du public.
Vérifier l'existence d'un ou de plusieurs documents décrivant le procédé d'évaluation de l'école de conduite ou de l'association.
□
□

Vérifier les modalités de mise à disposition de ce ou ces documents auprès du public.
□
□

Critère 1-1 : Conforme □ Partiellement conforme □ Non conforme □ Non contrôlé pendant l'audit de suivi □

CRITERE DE QUALITE
ELEMENTS DE PREUVE

A CONTROLER LORS DE L'INSTRUCTION

ET SUR SITE
Conforme
Non conforme
Observations

1-2-Avoir souscrit à un dispositif de garantie financière renouvelé annuellement et couvrant, à hauteur de 30 % du chiffre d'affaires T. T. C., l'ensemble des élèves et des formations réalisées par l'école de conduite ou l'association à l'exclusion de celles préparant aux catégories C1, C1E, C, CE , D1, D1E, D et DE du permis conduire et des actions financées par les organismes collecteurs paritaires agréés mentionnés à l' article L. 6332-1 du code du travail , les organismes paritaires agréés mentionnés à l' article L. 6333-1 du code du travail , l'État, les régions, Pôle emploi et l'association mentionnée à l' article L. 5214-1 du code du travail .
Vérifier l'existence d'une attestation annuelle de garantie financière.
□
□

Vérifier, en consultant cette attestation, les dates de validité et le contenu.
□
□

Critère 1-2 : Conforme □ Partiellement conforme □ Non conforme □ Non contrôlé pendant l'audit de suivi □

CRITERE DE QUALITE
ELEMENTS DE PREUVE

A CONTROLER LORS DE L'INSTRUCTION

ET SUR SITE
Conforme
Non conforme
Observations

1.3-Définir pour chaque catégorie de formation un programme détaillé théorique ou pratique.
-Vérifier que l'école de conduite ou l'association applique des programmes de formation dont le contenu est détaillé.
□
□

Critère 1-3 : Conforme □ Partiellement conforme □ Non conforme □ Non contrôlé pendant l'audit de suivi □

CRITERE DE QUALITE
ELEMENTS DE PREUVE

A CONTROLER SUR SITE
Conforme
Non conforme
Observations

1.4-Afficher les horaires des cours théoriques.
-Vérifier que l'affichage des horaires des cours théoriques soit visible.
□
□

Critère 1-4 : Conforme □ Partiellement conforme □ Non conforme □ Non contrôlé pendant l'audit de suivi □

CRITERE DE QUALITE
ELEMENTS DE PREUVE

A CONTROLER SUR SITE
Conforme
Non conforme
Observations

1.5-Promouvoir le rendez-vous post-permis pour les conducteurs novices.
-Vérifier, au travers d'un affichage, d'une documentation, d'un programme ou de tout autre document répondant à ce critère de qualité que l'école de conduite ou l'association promeut le rendez-vous post-permis pour les conducteurs novices.
□
□

Critère 1-5 : Conforme □ Partiellement conforme □ Non conforme □ Non contrôlé pendant l'audit de suivi □


II.-Adaptation des dispositifs d'accueil, du suivi pédagogique et d'évaluation aux publics de stagiaires



CRITERE DE QUALITE
ELEMENTS DE PREUVE

A CONTROLER LORS DE L'INSTRUCTION

ET SUR SITE
Conforme
Non conforme
Observations

2.1-Soumettre à l'élève une proposition détaillée et chiffrée de la formation proposée, faisant apparaître le contenu de l'offre sur la base de l'évaluation, réalisée préalablement, et les coûts unitaires de chaque prestation complémentaire en cas de nécessité de dépassement de cette offre.

-Vérifier, en consultant les dossiers d'un panel de trois élèves (lors de l'instruction) ou d'une dizaine d'élèves inscrits (lors de l'audit de suivi), si possible à des formations diverses, l'existence de propositions détaillées et d'estimations chiffrées des formations.


□


□

Critère 2-1 : Conforme □ Partiellement conforme □ Non conforme □ Non contrôlé pendant l'audit de suivi □

CRITERE DE QUALITE
ELEMENTS DE PREUVE

A CONTROLER LORS DE L'INSTRUCTION

ET SUR SITE


Conforme


Non conforme


Observations

2.2-Mettre à disposition une documentation détaillée exposant les enjeux de la formation préparatoire à l'examen du permis de conduire, le déroulement et les conditions de passage des épreuves de l'examen.

-Vérifier l'existence de ressources pédagogiques exposant les enjeux de la formation préparatoire à l'examen du permis de conduire ainsi que le déroulement et les conditions de passage des épreuves de l'examen du permis de conduire.


□


□


-Vérifier les modalités de mise à disposition de ces ressources auprès des élèves.


□


□

Critère 2-2 : Conforme □ Partiellement conforme □ Non conforme □ Non contrôlé pendant l'audit de suivi □

CRITERE DE QUALITE
ELEMENTS DE PREUVE

A CONTROLER LORS DE L'INSTRUCTION

ET SUR SITE


Conforme


Non conforme


Observations

2.3-Établir un règlement intérieur.

-Vérifier l'existence d'un règlement intérieur.


□


□


-Vérifier, lors de l'audit de suivi uniquement, les modalités de mise à disposition, auprès des élèves, du règlement intérieur (affichage ou autres).


□


□

Critère 2-3 : Conforme □ Partiellement conforme □ Non conforme □ Non contrôlé pendant l'audit de suivi □

CRITERE DE QUALITE
ELEMENTS DE PREUVE

A CONTROLER SUR SITE


Conforme


Non conforme


Observations

2.4-Assurer la traçabilité de l'assiduité des élèves à la formation pour les tiers légitimes (financeurs, parents, représentant légal …) qui en font la demande.

-Consulter les fiches de suivi ou les relevés de connexion si formation en ligne ou autres pour vérifier l'existence d'une traçabilité de l'assiduité des élèves.


□


□

Critère 2-4 : Conforme □ Partiellement conforme □ Non conforme □ Non contrôlé pendant l'audit de suivi □

CRITERE DE QUALITE
ELEMENTS DE PREUVE

A CONTROLER LORS DE L'INSTRUCTION

ET SUR SITE


Conforme


Non conforme


Observations

2.5-Organiser le suivi pédagogique des élèves et le cas échéant y associer les tiers légitimes (financeurs, parents, représentant légal …).

-Vérifier (au moyen de tout support) qu'un suivi pédagogique est mis en place par l'école de conduite ou l'association pour chaque élève.


Lors de l'instruction, le contrôle porte sur les dossiers de trois élèves.


Lors de l'audit de suivi, le contrôle porte sur les dossiers d'une dizaine d'élèves.


□


□

Critère 2-5 : Conforme □ Partiellement conforme □ Non conforme □ Non contrôlé pendant l'audit de suivi □


III.-Adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement à l'offre de formation



CRITERE DE QUALITE
ELEMENTS DE PREUVE

A CONTROLER LORS DE L'INSTRUCTION

ET SUR SITE
Conforme
Non conforme
Observations

3.1-Soumettre à chaque élève un parcours de formation comportant :

-le cas échéant, des cours collectifs exposant, notamment, les grands thèmes de la sécurité routière (alcool et stupéfiants, vitesse, défaut de port de la ceinture de sécurité, distracteurs …) animés par des enseignants de la conduite et de la sécurité routière (le cas échéant, les spécificités de la conduite et de la sécurité des motocyclettes et des véhicules du "groupe lourd") ;

-un apprentissage de la conduite progressif, prenant en compte la variété des situations de conduite (conduite sur voie rapide, de nuit ou dans un environnement dégradé, par temps de pluie par exemple).

L'acceptabilité du parcours de formation par l'élève n'est pas un impératif dans son cursus de formation.
-Vérifier l'existence, le contenu et la progressivité de la formation.

Lors de l'instruction le contrôle porte sur au moins un exemple de parcours de formation et lors de l'audit de suivi sur un panel d'une dizaines d'élèves.
□
□

-Pendant l'audit de suivi, vérifier, en consultant l'affichage ou en assistant au cours, que les cours théoriques sont animés par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière titulaire d'une autorisation d'enseigner.
□
□

-Pendant l'audit de suivi, vérifier en consultant des livrets d'apprentissage ou des fiches de suivi la progressivité et la variété des parcours pendant la formation pratique à la conduite, sur voie ouverte à la circulation ou sur simulateur ou abordés en salle.
□
□

Critère 3-1 : Conforme □ Partiellement conforme □ Non conforme □ Non contrôlé pendant l'audit de suivi □

CRITERE DE QUALITE
ELEMENTS DE PREUVE

A CONTROLER LORS DE L'INSTRUCTION

ET SUR SITE
Conforme
Non conforme
Observations

3.2-Utiliser systématiquement le livret d'apprentissage ou ses équivalents numériques.
-Vérifier que le livret d'apprentissage des élèves est utilisé systématiquement pendant la formation. Cette vérification peut se faire notamment en consultant des livrets conservés par l'école de conduite ou par l'association.

Lors de l'instruction, le contrôle porte sur les livrets de trois élèves.

Lors de l'audit de suivi, le contrôle porte sur les livrets d'une dizaine d'élèves ou sur l'interrogation des élèves présents lors de l'audit.
□
□

Critère 3-2 : Conforme □ Partiellement conforme □ Non conforme □ Non contrôlé pendant l'audit de suivi □

CRITERE DE QUALITE
ELEMENTS DE PREUVE

A CONTROLER SUR SITE
Conforme
Non conforme
Observations

3.3-Disposer de moyens pédagogiques en adéquation avec l'offre de formation.

Si l'établissement dispose d'un simulateur, la présence systématique d'un enseignant est obligatoire, à l'exception du travail de la compétence 1 "maîtriser le maniement du véhicule de la catégorie B du permis de conduire dans un trafic faible ou nul" mentionnée à l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire.
-Vérifier les moyens et les outils dont dispose l'école de conduite ou l'association.
□
□

-Décrire dans la case observations les moyens et outils utilisés par l'école de conduite ou l'association.

Lors d'un contrôle, si un élève utilise un simulateur, vérifier la compétence travaillée et en fonction de cette compétence vérifier la présence ou non de l'enseignant.
□
□

-Vérifier, en consultant l'affichage ou des contrats écrits d'élèves, la désignation d'un responsable pédagogique.
□
□

Critère 3-3 : Conforme □ Partiellement conforme □ Non conforme □ Non contrôlé pendant l'audit de suivi □


IV.-Qualification professionnelle et formation continue des personnels chargés des formations



CRITERE DE QUALITE
ELEMENTS DE PREUVE

A CONTROLER LORS DE L'INSTRUCTION

ET SUR SITE
Conforme
Non conforme
Observations

4.1-Établir, sous quelque forme que ce soit, une liste à jour des enseignants et la mettre à disposition des élèves.

Nommer la ou les personne (s) chargé (es) des relations avec les élèves.
-Vérifier qu'une liste à jour des enseignants existe.
□
□

-Lors de l'audit uniquement, vérifier les modalités de mise à disposition de cette liste auprès des élèves.
□
□

-Vérifier la désignation d'un ou de plusieurs référents en charge des relations avec les élèves.
□
□

Critère 4-1 : Conforme □ Partiellement conforme □ Non conforme □ Non contrôlé pendant l'audit de suivi □

CRITERE DE QUALITE
ELEMENTS DE PREUVE

A CONTROLER SUR SITE
Conforme
Non conforme
Observations

4.2-Mettre en place la formation continue des enseignants de la conduite et de la sécurité routière par tous les moyens disponibles et répondant aux critères de la formation professionnelle tels que définis à l' article R. 6316-1 du code du travail .
-Vérifier l'existence d'une attestation annuelle de suivi en formation professionnelle pour les enseignants.
□
□

-Vérifier que les formations répondent aux exigences des critères de la formation professionnelle.
□
□

-Relever le pourcentage d'enseignants formés sur une année glissante.
□
□

-Noter si ces formations sont réalisées par un organisme ou en interne de l'école de conduite ou de l'association.
□
□

Critère 4-2 : Conforme □ Partiellement conforme □ Non conforme □ Non contrôlé pendant l'audit de suivi □


V.-Condition d'information du public sur l'offre de formation, ses délais d'accès et les résultats obtenus



CRITERE DE QUALITE
ELEMENTS DE PREUVE

A CONTROLER SUR SITE
Conforme
Non conforme
Observations

5.1-Valoriser l'apprentissage anticipé de la conduite ou supervisée pour le candidat de la catégorie B du permis de conduire.
-Vérifier et indiquer comment l'école de conduite ou l'association encourage ces filières d'apprentissage (affichage, publicité, documentation, taux de réussite pour ces filières ou tout autre document).
□
□

Critère 5-1 : Conforme □ Partiellement conforme □ Non conforme □ Non contrôlé pendant l'audit de suivi □

CRITERE DE QUALITE
ELEMENTS DE PREUVE

A CONTROLER LORS DE L'INSTRUCTION

ET SUR SITE
Conforme
Non conforme
Observations

5.2-Indiquer, si ces formations sont proposées, (affichage ou site/ page Internet) le lieu et les conditions d'usage de la piste (le temps de déplacement entre ce lieu et l'école de conduite ou l'association, la capacité d'accueil du lieu, la disponibilité …) pour les formations aux catégories de permis de conduire suivantes : AM, A1, A2 A ainsi que pour la conduite des véhicules de catégorie L5e.
-Vérifier que l'affichage précise le ou les lieux où se déroule la formation et toutes les conditions d'usage du/ des lieux (x) s'y rattachant.
□
□

Critère 5-2 : Conforme □ Partiellement conforme □ Non conforme □ Non contrôlé pendant l'audit de suivi □

CRITERE DE QUALITE
ELEMENTS DE PREUVE

A CONTROLER SUR SITE
Conforme
Non conforme
Observations

5.3-Faire accompagner l'élève par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière ou par un stagiaire en formation préparatoire au titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière de la catégorie du permis de conduire concernée à chaque présentation à l'examen pratique, sauf circonstance dûment justifiée.
-Vérifier que les élèves en examen pratique du permis de conduire sont accompagnés par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière ou un stagiaire préparant le titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière (TP ECSR).

Cette vérification se fait notamment en consultant l'autorisation d'enseigner et pour le stagiaire en consultant soit un contrat avec un centre de formation des moniteurs (CFM), soit une autorisation temporaire et restrictive d'enseigner (ATRE), soit une convention de stage avec l'école de conduite ou l'association, soit tout autre document justifiant du statut du stagiaire.

Ce contrôle peut être effectué en amont ou en aval du contrôle sur site.
□
□

Critère 5-3 : Conforme □ Partiellement conforme □ Non conforme □ Non contrôlé pendant l'audit de suivi □

CRITERE DE QUALITE
ELEMENTS DE PREUVE

A CONTROLER SUR SITE
Conforme
Non conforme
Observations

5.4-Établir et rendre disponible, à toute personne en faisant la demande, un bilan annuel sur une année glissante apportant les informations suivantes :

-taux de réussite par filière (AAC, supervisée, traditionnelle) et par catégorie ;

-nombre moyen d'heures de formation correspondant aux taux de réussite en première présentation.

Afficher la possibilité à toute personne en faisant la demande de recevoir communication écrite de ce bilan.

L'autorité administrative s'engage à fournir le taux de réussite en première présentation à toute école de conduite ou toute association qui en fait la demande pour compléter son bilan.
-Vérifier qu'un affichage visible précise les modalités de mise à disposition d'un bilan annuel statistique.
□
□

-Vérifier l'existence de ce bilan en demandant une copie.
□
□

-En amont ou en aval, vérifier l'exactitude des données communiquées sur le bilan.
□
□

Critère 5-4 : Conforme □ Partiellement conforme □ Non conforme □ Non contrôlé pendant l'audit de suivi □

CRITERE DE QUALITE
ELEMENTS DE PREUVE

A CONTROLER LORS DE L'INSTRUCTION

ET SUR SITE
Conforme
Non conforme
Observations


5.5-Disposer d'un site ou d'une page Internet reprenant l'ensemble des informations devant être mises à la disposition du public. Ces informations concernent les critères n° 1.1, 1.4, 1.5, 2.2, 2.3, 3.1, 5.1, 5.2. ainsi que les différents modes de financement de la formation préparatoire aux examens du permis de conduire.
-Vérifier, sans que cette vérification se fasse sur site, que l'école de conduite ou l'association dispose d'un site ou d'une page Internet.
□
□

-Vérifier que toutes les informations prévues aux critères sont bien mentionnées sur le site ou la page Internet.
□
□

Critère 5-5 : Conforme □ Partiellement conforme □ Non conforme □ Non contrôlé pendant l'audit de suivi □


VI.-Prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires



CRITERE DE QUALITE
ELEMENTS DE PREUVE

A CONTROLER LORS DE L'INSTRUCTION

ET SUR SITE
Conforme
Non conforme
Observations

6.1-Utiliser en priorité un site ou une page Internet pour mesurer la satisfaction des élèves par des avis certifiés par un organisme tiers indépendant portant notamment sur :

-les dispositifs d'accueil, l'information sur l'offre de formation, les moyens pédagogiques mis à disposition, la disponibilité de l'équipe pédagogique, le respect du parcours de formation ou tout autre élément répondant à ce critère de qualité.

À défaut, établir un questionnaire de satisfaction reprenant les mêmes thématiques et le remettre à tous les élèves.
Lors de l'instruction, vérifier l'existence d'un contrat passé avec un organisme tiers indépendant ou d'un questionnaire de satisfaction à disposition des élèves.

Si l'école de conduite ou l'association a choisi d'établir un questionnaire, leur modalité de mise à disposition auprès des élèves doit se faire lors des audits de suivi.

Si l'école de conduite ou l'association a choisi de passer un contrat avec un organisme tiers indépendant, vérifier (en amont ou en aval de l'audit de suivi) la publication d'avis certifiés d'élèves sur Internet.
□

□

□
□

□

□

-Vérifier les modalités mises en œuvre par l'école de conduite ou l'association pour que tous les élèves puissent émettre un avis quel qu'en soit le moyen.
□
□

Critère 6-1 : Conforme □ Partiellement conforme □ Non conforme □ Non contrôlé pendant l'audit de suivi □

CRITERE DE QUALITE
ELEMENTS DE PREUVE

A CONTROLER SUR SITE
Conforme
Non conforme
Observations

6.2-Exploiter les avis certifiés par un organisme tiers indépendants, recueillis de manière électronique, des élèves ou à défaut le questionnaire de satisfaction et mettre en place un processus d'amélioration continue.

Rendre disponible, auprès des élèves qui en font la demande les avis rendus.
-Vérifier l'existence d'une synthèse de ces avis.
□
□

-Vérifier les modalités mises en œuvre par l'école de conduite ou l'association pour rendre disponible cette synthèse auprès des élèves.

Si des processus d'amélioration ont été élaborés, préciser ce ou ces processus.
□
□

Critère 6-2 : Conforme □ Partiellement conforme □ Non conforme □ Non contrôlé pendant l'audit de suivi □

CRITERE DE QUALITE
ELEMENTS DE PREUVE

A CONTROLER SUR SITE
Conforme
Non conforme
Observations

6.3-Gérer les réclamations.
-Vérifier le processus mis en place par l'école de conduite ou l'association pour gérer les réclamations.
□
□

Critère 6-3 : Conforme □ Partiellement conforme □ Non conforme □ Non contrôlé pendant l'audit de suivi □


Grille récapitulative d'évaluation de l'instruction ou de l'audit de suivi


Nombre de critères conformes :

Nombre de critères partiellement conformes :

Nombre de critères non conformes :

Nombre de critères non contrôlés pendant l'audit :

Degré d'évaluation de l'instruction ou de l'audit de suivi (*) (Pour évaluer le degré de l'évaluation, l'instructeur ou l'auditeur s'appuie sur les dispositions du c du III du guide d'instruction et d'audit de suivi relatif au label "qualité des formations au sein des écoles de conduite").

Point exact (Respect de tous les critères) □

Point alerte :


-alerte mineure □


Inscrire, le cas échéant, les numéros des critères non conformes ou partiellement conformes ayant généré l'alerte mineure :

-alerte majeure □


Inscrire, le cas échéant, les numéros des critères non conformes ou partiellement conformes ayant généré l'alerte majeure :


(*) Cocher la case correspondante.

Auditeur : observations générales de l'audit de suivi.

Responsable départemental en charge de l'éducation routière : bilan général et suites données à l'audit de suivi