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Article 27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)

Article 27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)

Au sein de chaque structure de formation est constituée, sous l'autorité du directeur qui en est le président de droit, une commission de suivi des élèves. Elle se réunit sur convocation du président à tout moment au cours de la scolarité et en tout état de cause avant la réunion du jury d'aptitude professionnelle visé à l'article 29.

Cette commission de suivi devra se réunir au moins une fois durant la séquence A.

Une instruction du directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale précise la composition et les modalités de fonctionnement de cette commission.