Article R6132-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Article R6132-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Le règlement intérieur est élaboré et adopté par le comité stratégique, après consultation des instances communes et, conformément à leurs attributions respectives, des instances des établissements parties et associés au groupement.