Article 18 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 01/09/2019 (Arrêté du 26 avril 2019 relatif aux modalités d'organisation de la formation initiale dispensée par les instituts régionaux d'administration)

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er septembre 2019.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 août 2007

Art. 15, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : DES ENSEIGNEMENTS ET DE LA PÉDAGOGIE., Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE III : DES STAGES., Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE IV : DE L'EVALUATION DES ELEVES., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14