Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 avril 2019 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2005
Art. 13